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Détail du billet : Le sms considéré comme une preuve pour les divorces !
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Le sms considéré comme une preuve pour les divorces !
Une femme a récemment apporté la preuve que son mari la trompait grâce à un sms échangé avec sa maîtresse.

La femme aurait obtenu gain de cause devant la cour de cassation.

La juridiction française considère que le sms ou mini-message échangé par le biais de téléphone portable est considéré comme une preuve. En matière de divorce la preuve se fait par tous les moyens.

Toutefois en mars 2007 la cour d'appel avait estimé que les mini-messages relevaient de "la confidentialité et du secret" des correspondances et que la lecture des messages constituait une atteinte à la vie privée de la personne.
rédigé par Webmaster le 04/08/2009 à 11:08

Commentaires :
Re: Le sms considéré comme une preuve pour les divorces !
geraldine le 05/08/2009 à 00:15
En même temps faut dire qu'il la cherché le mari... Je pense que c'est une bonne chose de considérer les sms comme une preuve juridique :).
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